2013 nov. 25
Nouvelle réglementation du feu d'artifice
19:11 - Par solaris08000 - Reglementation - Lien permanent
A compter du 4 Juillet 2010, la classification K1 à K4 va être remplacée progressivement par une classification de C1 à C4.
Les artifices de divertissement sont soumis à un agrément technique national et classés, conformément à l’article 13 du décret n°2010-455 du 4 Mai 2010, en 4 catégories en fonction de leur dangerosité :
Catégorie 1 : petits artifices en vente libre y compris mineurs
Catégorie 2 : petits artifices en vente uniquement aux personnes majeures
Catégorie 3 : produits pyrotechniques en vente uniquement aux personnes majeures
Depuis le 31 décembre 2009, l'acquisition, la détention et l'utilisation d'artifices des catégories C2 et C3 conçus pour être lancés à partir d'un mortier sont interdits aux personnes non titulaires d'un agrément préfectoral ou du certificat de qualification C4.
Catégorie 4 : artifices de divertissement qui présentent un danger élevé et qui sont destinés à être utilisés par des personnes ayant des « connaissances particulières ». Les produits ne peuvent être vendus qu’aux personnes titulaires d’un carnet de tir artificier.