Passion Pyrotechnie

Les activités pyrotechniques ont donné lieu à des accidents historiques particulièrement meurtriers et ont fait l'objet, très tôt, d'une réglementation très efficace pour réduire le risque pyrotechnique12. Les matériaux mis en œuvre appartiennent à la classe 1, et font l'objet de règles strictes à la fois pour leur usage et pour leur transport 13. Étiquette GHS classe 1.

L'apparente simplicité des recettes de fabrication des compositions pyrotechniques conduisent chaque année à de nombreux accidents domestiques mortels ou conduisant à des mutilations chez des personnes ayant voulu reproduire des formulations pyrotechniques parfois trouvées sur internet. Les produits pyrotechniques sont,par nature, métastables et peuvent réagir à la suite d'une sollicitation extérieure involontaire :

   choc mécanique ;
   friction ;
   électricité statique ;
   chaleur ;
   étincelle.

La réaction est d'autant plus favorisée que le matériau est confiné et donc incapable d'évacuer l'énergie reçue. Si de nombreux accidents pyrotechniques se sont produits au cours de l'histoire industrielle de la France, un des plus récent et des plus spectaculaire demeure l'explosion du dépôt de feux d'artifice de Enschede aux Pays-Bas 14 le 13 mai 2000, qui a entrainé des dégâts très importants et une boule de feu de 135 m15, ainsi que le décès de 22 personnes (974 blessés).

Quelque soit le type de feu d'artifice K3 ou K4, public ou privé, des règles obligatoires sont à appliquer :

  *  Autorisation du Maire de la commune sur laquelle est tiré le feu d'artifice

  *  Autorisation du propriétaire du terrain pour un tir sur un site privé

  *  Prendre les Arrêtés municipaux interdisant l'accès à la zone de tir et aux zones à risques, sur le domaine public

  *  Prévenir les pompiers du secteur en précisant la date, le site et l'heure du tir

  * Prévenir les services de secours nautiques (SNSM) et le CROSS pour les feux sur le littoral

  * Demander l'autorisation du Domaine Maritime si le feu d'artifice doit être tiré sur son domaine ( se renseigner à la Mairie )

  * Prévenir l'aéroport en cas de proximité sur 20 km et appeler la tour de contrôle 1/2 heure avant le tir

  * L'intervention pour le tir d'une personne qualifiée à l'usage des produits pyrotechniques

  * Se prémunir d'une assurance responsabilité civile pour le tir de feu d'artifice
   - Celle de l'organisateur en cas de tir par l'organisation
   - Celle de l'entreprise qui réalise la prestation si le feu est choisi avec tir
   Un complément d'assurance dans le cas d'un particulier

Pour le tir, il est impératif de :

  *   Délimiter un périmètre de sécurité autour du site de tir, correspondant aux distances de sécurité obligatoires des produits pyrotechniques.
   Les distances de sécurité sont définies par l'agrément des produits pyrotechniques et doivent obligatoirement être respectées.
   Le périmètre doit être matérialisé par des structures interdisant le passage.
  
 *   Assurer la police du site de tir, pendant le montage, le tir et le démontage
   Attention : les artificiers ne sont pas chargés de la police du site de tir, cela incombe entièrement à l'organisateur

  *   Nettoyer la zone de tir et les zones à risques

  *   Les parkings doivent être à 200 mètres de la zone de tir

  *   Les stations services et dépôts de gaz doivent être à plus de 200 mètres de la zone de tir.

  *   Les ports de plaisance doivent être à plus de 200 mètres de la zone de tir .

  *  Pour un vent supérieur à 30 Km/h les conditions de sécurité doivent être augmentées.

  *  Pour un vent égal ou supérieur à 50 Km/h, le feu d'artifice est obligatoirement annulé.

Pour un feu d'artifice K4, SPECTACLE PYROTECHNIQUE, vous devez impérativement : Déclaration obligatoire du feu d'artifice en Préfecture au minimum 1 MOIS avant le tir

   * Le document CERFA de déclaration d'un spectacle pyrotechnique

   * Une lettre de présentation de la manifestation en précisant l'heure du tir, le lieu, la catégorie, le nom de l'organisateur et du prestataire

   * Un plan du site de tir avec légendes

   * Le détail des mesures de sécurité prises : présence de services de sécurité, pompiers, gendarmerie, délimitation du périmètre ...

   * L'attestation d'assurance de la société qui tire le feu d'artifice ou de l'organisateur s'il tire le feu d'artifice lui-même

   * Une copie du diplôme C4 de l'artificier chef de tir

   * La liste des agréments des produits pyrotechniques utilisés

   * L'autorisation du Maire de la commune

   * Copie de l'étude de sécurité avec plan et définition des risques

   * Confier la responsabilité du tir à un artificier qualifié C4

   * La présence des Pompiers est obligatoire mais soumise à accord du SDISS

Rêve d'Artifice se charge de toutes ces démarches pour les feux d'artifice. Nous pouvons vous conseiller sur le choix d'un site de tir. N'hésitez pas à nous contacter, nous nous déplacerons et vous réaliserons une étude de faisabilité. Par notre charte de qualité, nous nous engageons à respecter toutes les normes en vigueur. C'est un critère essentiel pour l'organisateur qui peut ainsi se consacrer entièrement à sa manifestation.

Attention : l’organisation d’un feu d’artifice n’est jamais à prendre à la légère. Pour la sécurité du public et des biens il est essentiel de bien appliquer les règles en vigueur et de s’assurer de la bonne réalisation de toutes les démarches nécessaires.

Le transport de feux d'artifice en pièces détachées ou montés est soumis au règlement ADR ( Accord européen relatif au transport international des marchandises Dangereuses par Route).

Les feux d'artifice sont classés matières dangereuses et sont susceptibles d'entrainer des conséquences graves pour la population, les biens et l'environnement. les feux d'artifice sont identifiés en fonction de leur classe de danger ainsi que leur numéro d'identification ONU (ou UN). Les feux vendus sont classifiés : 1.4G ONU: 0336 ou 1.3G ONU: 0335 rarement 1.4S qui comprend quasiment que les allumeurs pyrotechniques. LES CARTONS D'EXPEDITION (AGREES AU TRANSPORT) doivent donc comporter l'étiquetage réglementaire ( losange orange avec mention 1.4G ou 1.3G) Tout transport d'artifice doit être accompagné d'un document dénommé: DECLARATION DE CHARGEMENT DE MATIERES DANGEREUSES celui-ci doit comporter :

- la désignation de la marchandise, sa classe: 1.4G ou 1.3G et son N° ONU: 0336 ou 0337

- le nombre et la description des colis

- le nom et l'adresse du destinataire

- l'affirmation par le chargeur que le produit est autorisé au transport et que son emballage et son étiquetage sont conformes.

Un protocole de chargement et déchargement doit être signé par le chargeur et le transporteur. Depuis le 1er janvier 2001, l'arrêté du 17/12/1998 a rendu obligatoire la présence d'un CONSEILLER A LA SECURITE pour toute entreprise qui procède au transport de matières dangereuses par route, à des opérations d'emballage, de chargement et de déchargement. TOUTE INFRACTION A UN OU PLUSIEURS ELEMENTS DE CETTE REGLEMENTATION COMPLEXE EST PUNIE DE 30000 € D'AMENDE ET DE 10 à 12 MOIS DE PRISON. SEULS QUELQUES TRANSPORTEURS PEUVENT REGLEMENTAIREMENT TRANSPORTER DES FEUX D'ARTIFICE : les étiquetages 1.4S OU LES TRANSPORTS PAR LA POSTE OU MESSAGERIE EXPRESS (CHRONOPOST, TNT, CALPCAK, GLS, DHL,...) sont illégaux et très dangereux. En se conformant scrupuleusement à cette réglementation, le coût de ce type de transport est fatalement plus élevé que le transport de produits non dangereux.

Pour un feu d'artifice contenant uniquement des produits de catégorie C1, C2, C3, et dont la quantité de matière active est inférieure à 35 kg :

  ° La personne qui le met en œuvre doit être majeure

  ° Si le tir se déroule ailleurs que sur votre propriété: demander l'autorisation au propriétaire du terrain.

  ° Si le terrain est municipal, il faut demander l'accord à la Mairie saisie en sa qualité de propriétaire et non en tant qu'autorisation municipale qui elle n'est obligatoire que pour les feux d'artifice de classe C4.

Toute personne qui souhaite tirer un feu d'artifice de catégorie K1, K2 ou K3 doit adresser une demande d'autorisation au Maire trois semaines avant la date, en joignant : - un plan du lieu de tir précisant l'endroit du stockage et la distance de sécurité par rapport au public et au tir du feu - une attestation d'assurance - l'agrément et le certificat de qualification de l'artificier s'il est fait appel à un professionnel. Pour les feux de catégorie K4 (obligatoirement tirés par un artificier), l'organisateur doit établir un schéma de mise en oeuvre et en faire la déclaration préalable au Préfet, sous le couvert du Maire, au minimum un mois avant la date du tir.

Arrêté du 17 mars 2008 relatif à la mise en œuvre des artifices de divertissement du groupe K4

version consolidée au 15 avril 2008

Le ministre d’Etat, ministre de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables, et la ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales, Vu le décret n° 72-828 du 1er septembre 1972 modifié portant réorganisation de la commission des substances explosives ; Vu le décret n° 90-897 du 1er octobre 1990 modifié portant règlementation des artifices de divertissement, notamment ses articles 16 et 17 ; Vu le décret n° 97-34 du 18 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ; Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement des commissions administratives à caractère consultatif, Arrêtent :

Article 1 La mise en œuvre des artifices de divertissement du groupe K4 défini à l’article 12 du décret du 1er octobre 1990 susvisé, soit isolément, soit sous forme de pièces ou de feux d’artifice, ne peut être effectuée que par des personnes détentrices d’un certificat de qualification valide défini à l’article 2 ci-après ou sous la responsabilité directe de telles personnes.

Dans le présent arrêté, les mots « le préfet du département » et « la préfecture » désignent, à Paris, le préfet de police et la préfecture de police.

Article 2 Le demandeur d’un certificat de qualification doit fournir, à l’appui de sa demande, les documents suivants délivrés par un organisme de formation agréé conformément aux dispositions de l’article 6 :

― une attestation de fin du stage défini à l’article 11 ; ― une appréciation sur sa capacité à mettre en œuvre des artifices du groupe K4 ; ― un carnet personnel de tir (1) à compléter au fur et à mesure de son activité dans le domaine des artifices de divertissement.

Le préfet du département du domicile du demandeur, au vu des documents désignés à l’alinéa précédent, et après vérification que le demandeur a effectivement participé à la mise en œuvre de deux spectacles pyrotechniques, encadré par un artificier qualifié au sens de l’article 1er, sur une période maximale de deux ans précédant sa demande, valide le carnet de tir, ce qui vaut certificat de qualification au sens de l’article 16 du décret du 1er octobre 1990 susvisé.

Article 3 Les titulaires d’un certificat de qualification délivré en application des dispositions de l’arrêté du 27 décembre 1990modifié relatif à la qualification des personnes pour la mise en œuvre des artifices de divertissement du groupe K4 disposent d’un délai de deux années à compter de la date de publication du présent arrêté pour demander la délivrance d’un nouveau certificat de qualification auprès du préfet du département de leur domicile. Celui-ci est délivré au vu de l’ancien certificat et après vérification que le demandeur a effectivement participé à la mise en œuvre, encadré par un artificier qualifié au sens de l’arrêté du 27 décembre 1990, de deux spectacles pyrotechniques sur une période maximale de deux ans précédant sa demande.

Article 4 Les certificats de qualification ou documents comparables délivrés par les autorités administratives d’un Etat membre de l’Union européenne selon des règles officiellement publiées sont reconnus équivalents au certificat de qualification mentionné à l’article 1er du présent arrêté.

Article 5 En application de l’article 17 du décret du 1er octobre 1990 susvisé, le certificat de qualification prévu à l’article 1er peut être retiré à tout moment, après avoir recueilli les observations de son titulaire, sur décision du préfet du département dans lequel la mise en œuvre ou la surveillance de la mise en œuvre d’artifices de divertissement du groupe K4 auront montré que les dispositions du décret du 1er octobre 1990 susvisé et de ses arrêtés d’application, notamment celui relatif aux conditions d’exécution, n’ont pas été respectées.

Dans les mêmes conditions, il pourra être retiré pour raison médicale ou de sécurité publique.

Article 6 Pour être agréé, un organisme de formation doit déposer à la préfecture du siège social une demande décrivant les moyens dont il dispose, les modalités précises des formations définies à l’article 11 et la qualification des instructeurs.

La demande comporte également une évaluation des capacités du demandeur réalisée par un organisme habilité par le ministre chargé de la sécurité industrielle et par référence au cahier des charges des organismes de formation (2) validé par le ministre chargé de la sécurité industrielle.

Cette demande est instruite par le préfet puis transmise, accompagnée de son avis, au ministre chargé de la sécurité industrielle.

La demande est soumise, pour avis, à la commission des substances explosives instituée par le décret du 1er septembre 1972 susvisé. En cas d’avis négatif, le demandeur peut demander une évaluation complémentaire dont le rapport est soumis à la commission.

Le cas échéant, le ministre communique au préfet l’avis favorable de la commission des substances explosives dans un délai qui n’excède pas six mois à compter de la transmission initiale de la demande. Toutefois, ce délai est porté à neuf mois en cas d’évaluation complémentaire.

L’agrément est accordé pour une durée de cinq ans par le préfet compétent, qui en informe les ministres chargés de la sécurité industrielle et de la sécurité civile.

Article 7 L’organisme de formation agréé fait réaliser une évaluation intermédiaire par un organisme habilité par le ministre chargé de la sécurité industrielle au cours de la 3e année de validité de son agrément. Le rapport d’évaluation est communiqué au préfet qui le transmet pour avis à la commission des substances explosives.

Article 8 L’agrément est renouvelé sur la demande de l’organisme de formation auprès du préfet du département du domicile du demandeur. Le préfet statue sur la demande après avoir reçu l’avis de la commission des substances explosives qui se prononce au vu des documents suivants : ― un bilan synthétique fourni par l’organisme de formation, portant sur ses activités depuis le dernier agrément ; ― un rapport d’évaluation réalisé dans les mêmes conditions que lors de la demande initiale, dans la dernière année de validité de l’agrément.

Article 9 L’agrément peut être suspendu ou retiré à tout moment en cas de manquement grave aux exigences règlementaires, ou après un avis négatif de la commission des substances explosives à la suite de l’évaluation intermédiaire décrite à l’article 7, après avoir recueilli les observations de l’organisme de formation concerné.

Article 10 Les frais relatifs aux évaluations prévues aux articles 6, 7 et 8 sont à la charge du demandeur.

Article 11 Le stage mentionné à l’article 2 du présent arrêté est d’une durée minimale de cinq jours effectifs. Son programme et son contenu minimal sont définis dans le cahier des charges des organismes de formation mentionné à l’article 6. Il fait l’objet d’une attestation de fin de stage et d’une appréciation sur les capacités du candidat à mettre en œuvre des artifices du groupe K4.

Article 12 L’arrêté du 27 décembre 1990modifié relatif à la qualification des personnes pour la mise en œuvre des artifices de divertissement du groupe K4 et celui du 20 octobre 2004 portant nomination à la commission technique relative aux artifices de divertissement du groupe K4 sont abrogés.

Article 13 La directrice de l’action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle et le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 mars 2008.

Le ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’aménagement et du développement durables, Pour le ministre et par délégation : La directrice de l’action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle, N. Homobono La ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales, Pour la ministre et par délégation : Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, H. Masse

(1) Un modèle de carnet de tir est consultable sur le site internet de l’INERIS, à l’adresse suivante : http://www.ineris.fr ; (2) Ce cahier des charges est consultable sur le site internet de l’INERIS.