2013 nov. 25
Textes de lois
19:17 - Par solaris08000 - Reglementation - Lien permanent
Pour organiser le tir d'un feu d'artifice, une règlementation très précise doit être respectée et des mesures de sécurité indispensables appliquées. Divers arrêtés et décrets règlementent le transport, le stockage, le montage et le tir des feux d'artifice.
Arrêté du 16 janvier 1992 modifiant l'arrêté du 27 décembre 1990 relatif à la qualification des personnes pour la mise en œuvre des artifices de divertissement du groupe K4
Arrêté du 27 décembre 1990 relatif à la qualification des personnes pour la mise en oeuvre des artifices de divertissement du groupe K4
Décret N°90-896 du 1er octobre 1990 modifiant le décret N°90-153 du 16 février 1990 portant diverses dispositions relatives au régime des produits explosif Arrêté du 25 mars 1992 relatif au stockage momentané de pièces et feux d'artifice en vue d'un tir
Décret N°99-766 du 1er septembre 1999 modifiant le décret N°90-897 du 1er octobre 1990 portant sur la réglementation des artifices de divertissement
Décret N°92-1049 du 29 février 1992 modifiant le décret N°90-897 du 1er octobre 1990 portant sur la réglementation des artifices de divertissement Arrêté du 5 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 1er juin 2001 relatif au transport des marchandises dangereuses par route dit "arrêté ADR"
Décret N°2010-580 du 31 mai 2010.
L'intégral de ces arrêtés et décrets peut être consulté et téléchargé sur le site http://legifrance.gouv.fr